J.O. Numéro 207 du 7 Septembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 13422
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Décrets du 30 août 1999 portant intégration (enseignements supérieurs)
NOR : MENP9901748D
Par décret du Président de la République en date du 30 août 1999, M. Gardette (Jean-Luc), directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université Clermont-Ferrand-II, est intégré à compter du 1er octobre 1999 dans ledit corps.